Le MSSS précise ses orientations en regard du rôle des comités des usagers dans le contexte actuel
Montréal, le 18 mars 2020 – Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a transmis au RPCU certaines précisions sur ses orientations en regard du rôle des comités des usagers dans le contexte actuel.
Ces orientations visent à répondre aux différentes questions soumises au RPCU par les comités des usagers dans les derniers jours. Elles s’inscrivent dans le contexte exceptionnel de la pandémie de la COVID-19.
De façon générale, le MSSS invite les membres des comités des usagers qui souhaitent avoir de l’information sur la COVID-19 et sur ses recommandations à consulter le site du gouvernement du Québec, mis à jour quotidiennement.
En ce qui a trait à l’accès aux locaux réservés aux comités des usagers et de résidents dans les installations du réseau de la santé et des services sociaux, le MSSS demande aux comités des usagers de respecter les directives de l’établissement.
À cet effet, le ministère privilégie le contact avec les usagers par courriel et par téléphone. Il rappelle aussi que les commissaires aux plaintes et à la qualité des services peuvent également être contactés par les usagers en cas de situation urgente.
En ce qui a trait à la situation spécifique des membres des comités des usagers qui sont également proches aidants et/ou aides-soignants, le ministère rappelle que les visites dans les hôpitaux et les CHSLD sont interdites pour une durée indéterminée sauf pour des raisons humanitaires, comme pour accompagner un résident en fin de vie.
Le premier ministre a rappelé, le 17 mars, que les visites dans les CHSLD ne sont pas permises. Il a aussi rappelé la demande faite pour recevoir des curriculums vitae de personnes qualifiées pour s’occuper des résidents dans les CHSLD, notamment des retraités du réseau de la santé et des services sociaux. Il a aussi dit que si des aidants naturels sont qualifiés pour faire ce travail, ils peuvent suivre la démarche et soumettre leur candidature.
Pour les assemblées générales annuelles et les travaux liés aux rapports annuels, la consigne générale du MSSS demande d’éviter tous les rassemblements non essentiels, même si cela retarde le processus de reddition de comptes.
La situation évoluant de jour en jour, le ministère n’est pas en mesure de s’avancer à ce moment-ci sur une reprise des activités régulières. Lorsque la situation exceptionnelle sera résorbée, le MSSS fera preuve de souplesse quant aux échéanciers de remise des rapports annuels des comités des usagers et autres exercices administratifs.
En ce qui a trait aux surplus, le MSSS dit ne pas connaitre encore l’impact qu’aura la situation actuelle. Néanmoins, la circulaire prévoit déjà une souplesse pour les établissements publics qui leur permettra de conserver les sommes non dépensées dans l’année. Selon ce qui sera constaté à la fin de l’exercice, des modalités particulières pourraient être envisagées.
Conscient que la situation actuelle représente un défi pour les comités des usagers et les comités des résidents, le MSSS précise que la situation évolue rapidement et que des ajustements continus sont requis. Il se dit également convaincu que les comités des usagers sauront être créatifs pour maintenir le lien avec les usagers et leurs proches afin d’assumer leurs fonctions dans les circonstances actuelles qui sont exceptionnelles.