Le projet de loi n° 11
Mémoire du RPCU et de l’APS sur le projet de loi 11
Montréal, 13 janvier 2022 – Le RPCU et l’Alliance des patients pour la santé (APS) ont déposé le mémoire sur le projet de loi 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre. Depuis le dépôt, nous avons appris que les travaux de la commission ont été annulés.
Le RPCU et l’APS doutent de l’efficacité d’une nouvelle loi pour forcer les médecins à augmenter leur quota de patients pris en charge. Nos deux organismes estiment que le gouvernement devrait plutôt revoir l’organisation des services de la première ligne ainsi que les modes de rémunération des médecins.
Dans le mémoire conjoint soumis à la Commission de la santé et des services sociaux, le RPCU et l’APS invitent le gouvernement et les organisations médicales à se pencher sérieusement sur d’autres formes de conversation que les négociations perpétuelles sur les actes médicaux et leur rémunération pour résoudre durablement les difficultés d’accès aux services et se préparer à faire face aux besoins de plus en plus importants d’un Québec vieillissant.