La défense des droits des usagers
Les comités des usagers et de résidents sont les gardiens des droits des usagers. À ce titre, ils doivent veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits, être le porte-parole des usagers et des résidents auprès des instances de l’établissement, avoir une préoccupation particulière envers les groupes d’usagers les plus vulnérables et promouvoir l’amélioration des conditions de vie des personnes hébergées.
L’amélioration continue de la qualité des services
Les comités contribuent de manière active à l’amélioration continue de la qualité des services. Ils le font en écoutant les commentaires des usagers et des résidents et en menant des sondages sur leur satisfaction quant aux soins et services reçus. Ils font rapport de leurs observations auprès des instances et en assurent un suivi.
Partout au Québec, dans tous les établissements
Les comités sont présents dans tous les établissements de santé et de services sociaux, c’est une obligation de la loi. Ils sont donc implantés partout Québec, que ce soit en santé physique ou mentale, en réadaptation (déficience physique, déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme, dépendance), en centres de protection de l’enfance et de la jeunesse et en milieu hospitalier incluant les CLSC. Les comités de résidents œuvrent en centres d’hébergement et relèvent d’un comité des usagers.
Les comités des usagers et de résidents sont des comités de l’établissement avec un fonctionnement autonome, des entités légales sans personnalité juridique toutefois.
Les fonctions légales des comités des usagers
- Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
- Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de l’établissement.
- Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente.
- Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend y compris lorsqu’il désire porter une plainte.
- S’assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
- Évaluer, le cas échéant, l’efficacité de la mesure mise en place en application des dispositions de l’article 209.0.1 (LSSSS).
Les fonctions légales des comités de résidents
- Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
- Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de l’établissement.
- Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente.
La composition des comités des usagers et de résidents
Les membres des comités des usagers sont élus par les usagers de leur établissement. Les membres des comités de résidents sont élus par les résidents de leur centre d’hébergement. Un comité des usagers ou de résidents est constitué de bénévoles élus pour un mandat de 3 ans par et parmi les usagers (ou leur représentant) recevant des services sur un territoire donné ou propres à une clientèle spécifique. L’établissement désigne un répondant qui assure le lien avec les comités et les différentes directions.
Le cadre légal
Contrairement aux organisations communautaires et à des organisations de loisirs qui déterminent elles-mêmes leur mission, les comités des usagers et de résidents ont des fonctions précises qui sont définies par la loi. Le mandat et les fonctions des comités des usagers et de résidents sont régis par la Loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS) aux articles 209 à 212. De plus, le ministère de la Santé et des Services sociaux a publié un Cadre de référence relatif aux comités des usagers et aux comités de résidents qui encadre les actions des comités.
Les comités des usagers des centres intégrés (CUCI)
La loi 10 adoptée en 2015 a modifié l’organisation du réseau de la santé et des services sociaux par la fusion des établissements qui a mené à la création des centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux désignés par l’acronyme CISSS (CIUSSS). Les comités des usagers n’ont pas été fusionnés et sont demeurés en fonction, d’où le terme singulier comité des usagers continué.
Cette loi a également imposé la mise en place d’un comité des usagers au sein du CISSS ou CIUSSS que l’on nomme le comité des usagers du centre intégré (CUCI). Celui-ci se compose d’un représentant des comités des usagers continués, désigné par les présidents des comités, et de représentants désignés par l’ensemble des comités de résidents du centre intégré.
De manière générale, dans une région, le CUCI harmonise le travail de tous les comités des usagers de son territoire, lesquels eux-mêmes chapeautent les comités de résidents des centres d’hébergement de leur localité ou territoire.
Un représentant du CUCI siège au conseil d’administration du CISSS ou du CIUSSS.
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