Les droits fondamentaux de la personne
La Charte québécoise des droits et libertés de la personne énonce les droits fondamentaux de la personne, entre autres :
- le droit à la vie, à l’intégrité de sa personne;
- le droit à la sauvegarde de sa dignité;
- le droit au respect de sa vie privée;
- le droit au respect du secret professionnel;
- le droit à l’intégrité et à l’inviolabilité;
- le droit à l’égalité.
La Loi concernant les soins de fin de vie prévoit l’accès aux soins palliatifs, le droit à l’aide médicale à mourir et la possibilité de rédiger des directives médicales anticipées. Le Code civil du Québec prévoit aussi des droits.
Les droits fondamentaux s’appliquent partout, y compris dans les établissements de santé et de services sociaux. Les droits fondamentaux de la personne sont défendus par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, alors que les droits des usagers sont défendus notamment par les comités des usagers et de résidents de chaque établissement de santé et de services sociaux.
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