Modèles de rapports d’activités et autres documents pertinents à la reddition de comptes
Les documents ci-après reprennent les instructions générales de la circulaire ministérielle 2016-021 Normes et pratiques de gestion. L’annexe 1 de cette circulaire vous fournit les informations pertinentes qui vous aideront à remplir les annexes ci-dessous (formats Word et Excel).
- Modèle de rapport d’activités
- Annexe 3A – Rapport financier des comités
- Annexe 3B – Rapport financier spécifique aux revenus reportés des comités des usagers – Établissements publics
- Annexe 4 – Formulaire de validation des paramètres budgétaires des comités des usagers
- Registre des élections des membres du comité
- Modèle de rapport d’activités
- Annexe 3A – Rapport financier des comités
- Annexe 3B – Rapport financier spécifique aux revenus reportés des comités des usagers – Établissements publics
- Annexe 4 – Formulaire de validation des paramètres budgétaires des comités des usagers
- Registre des élections des membres du comité
